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Demande d’acte de naissance

L’arrivée d’un enfant est l’un des plus grands événements de la vie. La Mairie de Pointe-Noire vous aide à effectuer les démarches nécessaires dès la naissance.

La déclaration d’une naissance

Il est obligatoire de déclarer la naissance d’un nouveau-né afin de lui donner un état civil et une existence juridique. La déclaration se concrétise par l’établissement d’un acte de naissance qui indique le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ainsi que ses noms et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.

La déclaration doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la naissance (les samedis, dimanche et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ceux-ci se trouvent être le 3ᵉ jour).
Attention : lorsque que le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance.

La déclaration est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou la personne chez qui l’accouchement a eu lieu. La déclaration de naissance peut aussi émaner d’autres personnes lorsque celles citées ci-dessus sont dans l’impossibilité de la faire.

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

Accédez directement à la démarche de Déclaration de la naissance d’un enfant.

Pour un enfant né à Pointe-Noire, la déclaration peut être effectuée dans les centres d’état civil suivants :

Mairie centrale
Commune de Lumumba
Commune de Mvoumvou
Commune de Tié-Tié
Commune de Loandjili
Commune de Mongo-Mpoukou
Commune de Ngoyo

Formulaire de renseignement d’acte de Naissance en pièce jointe

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