Le Secrétariat Général

Le secrétaire général de commune est placé sous l’autorité directe du maire à qui il rend compte et devant lequel il est responsable. Il assure la coordinationet l’animation des services municipaux.
Le secrétaire général exerce l’autorité hiérarchique sur les chefs de services et l’ensemble des agents municipaux.

La fonction de Secrétaire Générale de la Commune est organisée par le Décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales dont voici les principales dispositions y relatives.

Le secrétaire général de commune reçoit du maire délégation permanente de pouvoir et de signature pour ce qui concerne :
– la conservation et l’administration du patrimoine municipal, ainsi que l’établissement des actes conservatoires des droits patrimoniaux ;
– la gestion des revenus des établissements municipaux et du personnel ;
– les polices administratives générales et les polices spéciales ;
– l’état civil à l’exclusion des actes relatifs aux mariages ;
– le recensement administratif, l’établissement et la révision des listes électorales, la préparation et l’organisation technique des élections.